Les avantages du Plan d'Epargne Retraite

Les objectifs du PER et les publics concernés

Le Plan d’Epargne Retraite a pour objectif la préparation de la retraite. Il s’agit d’une solution de retraite dite « supplémentaire » ou « surcomplémentaire » : elle vient s’ajouter aux dispositifs obligatoires du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (ex : Agirc-Arrco pour les salariés). Cette solution a été conçue dans un contexte d’inquiétude par rapport au niveau des futures retraites.

En effet, le système des retraites est fondé sur le principe de la répartition : les caisses de retraites versent aux retraités sur une année des pensions qui proviennent des cotisations prélevées sur les actifs la même année.
Or, l’évolution démographique fragilise ce système : en raison de l’allongement de la durée de vie un déséquilibre se créé, avec des retraités toujours plus nombreux par rapport au nombre d’actifs cotisants.
A quoi s’ajoute un nombre de naissances trop faible pour corriger ce déséquilibre .

Selon le rapport annuel de juin 2024 du conseil d’orientation des retraites, la différence entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités qui diminuerait sensiblement au fil des années. En 2021, il faut compter 1,7 cotisant par retraité de droit direct, à l’horizon de la projection 2070, il est estimé à 1,4*. De sérieuses incertitudes pèsent donc sur le niveau des futures pensions de retraite.

* Source : Rapport annuel du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) juin 2024 – page 66.

Sans remettre en cause le principe de la retraite par répartition fondé sur la solidarité des générations, le législateur a donc voulu encourager des solutions de retraite par capitalisation. Dans cette logique, chacun épargne, à titre individuel ou dans le cadre de son entreprise, pour compléter ses futurs revenus au moment de la retraite.

Le PER s’adresse à toute personne souhaitant conforter par avance sa future retraite. Dès lors, la question est de savoir à quel âge souscrire un PER ? Le plus tôt est le mieux ! Ce principe de sagesse, qui inspire l'épargne en général, prend tout son sens dans le cadre de l'épargne retraite.

Quel est le fonctionnement de ce placement retraite ?

Définition et mécanismes du PER

Le PER (Plan d'Epargne Retraite) est un produit d'épargne dédié à la préparation de la retraite de création récente (2019 dans le cadre de la Loi Pacte). Ce placement permet à son souscripteur d'épargner sur la durée, pendant sa carrière professionnelle. L'épargne est bloquée jusqu'au moment de la retraite, où il peut la percevoir sous forme de capital, de rente ou d'un mix des deux formules.

Les différents types de PER : individuel, collectif, obligatoire...

Le PER existe en 3 versions - une individuelle et deux collectives - qui succèdent à d'autres produits d'épargne retraite préexistants :

• Le PERIN (Plan d'Epargne Retraite Individuel) vient remplacer deux produits d'épargne individuels : le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) et le contrat Madelin destiné aux travailleurs non-salariés.
• Le PER d'entreprise collectif (PERCOL) remplace le PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif).
• Le PER d'entreprise obligatoire (PERO) succède au contrat article 83. Ce contrat d'assurance vie collectif à adhésion obligatoire est souscrit par une entreprise au profit de tous les salariés ou d’une ou plusieurs catégories spécifiques de salariés.

L'épargne accumulée sur ces anciens plans est transférable sur les nouveaux PER.

PER bancaire , PER assurance : que choisir ?

D'un point de vue technique, les PER peuvent être gérés soit par des banques, soit par des assureurs. Les PER assurantiels sont actuellement très majoritairement choisis par les épargnants. Les principales différences concernent :

• La nature des supports
  Le PER bancaire - ou PER compte-titres - propose un investissement en titres : OPCVM, Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), actions en direct... Le PER assurantiel propose un investissement en Unités de Compte (UC) et/ou en fonds euros.

• La fiscalité en cas de décès
  Pour le PER assurantiel, elle est presque identique à celle du contrat d’assurance vie :
  En cas de décès du souscripteur en phase d'épargne avant 70 ans, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, les capitaux transmis sont totalement exonérés. Pour tout autre bénéficiaire, il est prévu un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (abattement commun avec les contrats d’assurance vie souscrits par le même assuré). 
  En cas de décès après 70 ans, les fiscalités diffèrent : les capitaux décès du PER bénéficient d’un abattement de 30 500 € (abattement commun tous contrats d’assurance vie et tous bénéficiaires confondus souscrits par un même assuré) mais au-delà de cet abattement, à la différence du contrat d’assurance vie, c’est la totalité de l’épargne constituée qui est soumise aux droits de succession. Dans le cas de du contrat d’assurance vie, les intérêts sont exonérés. A noter : En cas de décès pendant la période de liquidation des droits, c'est le régime de la réversion des rentes viagères qui s’applique, si l’assuré l’avait prévu, et donc l'exonération de droits de transmission. Mais si l’assuré n’avait pas prévu cette option, les prestations s’arrêtent et le PER est clos. Le PER bancaire ne bénéficie pas de cet avantage car il ne comporte pas de clause bénéficiaire en cas de décès du titulaire du PER (contrairement au PER assurantiel, qui est, de ce fait, très proche d'un contrat d'assurance vie). La fiscalité applicable au PER bancaire en cas de décès est donc par défaut celle des successions.

• L'accès au fonds euros
  Seul le PER assurantiel dispose de cet atout sécurité que représente le fonds euros. Dans une optique de diversification, l'épargnant dispose d'un compartiment d'investissement sans risque à côté d'autres plus dynamiques pour la recherche de performance. Et dans la perspective de la retraite, le fonds euros permet une sécurisation progressive de l'épargne à l’approche de la retraite.

• Les frais
  Certaines sources d’information relèvent que les frais seraient généralement moins élevés dans le cadre d'un PER bancaire. Toutefois, elles sont loin d’être unanimes sur ce point. Aussi, un comparatif précis (sur les frais à la souscription et sur les versements ainsi que sur les frais de gestion), est nécessaire pour trancher entre les différentes offres, au cas par cas.

Une fois examinées ces différences entre les deux catégories de PER, le PER assurantiel apparaît globalement plus avantageux. A chacun de faire son choix, en fonction de ses attentes spécifiques et d'une étude comparative détaillée de toutes les caractéristiques des offres.

Ouvrir un PER et effectuer des versements

• Dans le cadre d'un PERIN
  La souscription est une décision individuelle. Elle implique, dès l'ouverture du contrat, un premier versement. Son montant minimum sera différent selon que le souscripteur choisira d'alimenter son contrat par versements réguliers ou par versements libres. Dans ce deuxième cas, le montant minimum sera plus important. Les versements sont, par définition, volontaires.
  
  La gestion de l'épargne
  Sauf mention contraire du souscripteur, les versements sur le PER font l'objet d'une gestion "pilotée à horizon" :
  - "pilotée" car confiée à des experts.
  - "à horizon" parce que progressivement sécurisée à l'approche de la retraite. Quand celle-ci est encore lointaine, l'investissement sur des unités de compte est privilégié (supports dynamiques plus risqués mais plus rémunérateurs). A mesure que l'âge de la retraite se rapproche, l'épargne est progressivement rapatriée vers des supports plus sécuritaires.
  
  Pour les PER collectifs d’entreprise, les choses sont un peu différentes et diffèrent selon les 2 types de PER collectifs.

• Le PERCOL
  L'ouverture du contrat dépend de l'employeur seul. L'adhésion doit être proposée à l’ensemble des salariés. Elle est, par principe, libre même si le règlement du plan peut prévoir leur adhésion automatique. En ce cas, il appartient aux salariés ne souhaitant pas adhérer de signifier leur refus dans les 15 jours suivant leur réception de la communication employeur sur le PERCOL.
  
  Les versements sur le PERCO sont facultatifs sauf si le règlement du plan prévoit un versement annuel minimum.
  
  Le PERCOL peut être alimenté via les sommes ou droits suivants :
  - sommes issues de l’intéressement ou de la participation ;
  - abondement de l’employeur ;
  - versements volontaires ;
  - droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou sommes correspondant à des jours de repos non pris en cas d’absence de CET et ce, dans la limite de 10 jours par an ;
  - prime de partage de valeur et la prime de partage de la valorisation de l’entreprise le cas échéant ;
  - sommes issues du transfert d’autres PER. Le mode de gestion est la gestion pilotée à horizon (sauf mention contraire du salarié).
  
  
• Le PERO
  Le PERO est quant à lui mis en place au bénéfice de l’ensemble des salariés ou d’une catégorie de salariés (sous réserve de répondre aux critères des catégories objectives).
  
  Le régime doit prévoir l’adhésion obligatoire des salariés. Le caractère collectif et obligatoire du régime constitue en effet une condition d’exonération sociale et de déductibilité fiscale.
  
  Le PERO est alimenté par :
  - des versements obligatoires de l'entreprise et, le cas échéant du salarié ;
  - des versements volontaires du salarié : versements directs, sommes issues de la participation et de l'intéressement, sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne retraite, droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou des sommes correspondant à des jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an...
  - la prime de partage de valeur et de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise le cas échéant. Le mode de gestion est la gestion pilotée à horizon (sauf mention contraire du salarié).

Les avantages de la fiscalité du PER

Déduction PER : diminuer ses impôts grâce aux versements volontaires

Le principe de la déduction fiscale

Le détenteur d'un PERIN peut déduire chaque année de son revenu imposable, et dans certaines limites, ses versements sur son contrat. Il réalise ainsi des économies d'impôt qui viennent diminuer son effort d'épargne. Cet avantage fiscal est renouvelable chaque année sur les versements effectués sur le Perin jusqu'au moment de la retraite. Il est cependant facultatif : le détenteur a la possibilité, s'il préfère, de renoncer à cette déduction et de bénéficier d'une fiscalité plus allégée au moment de la sortie du Perin.

Dans le cadre d’un PERCOL, les versements volontaires effectués par le salarié sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite. Les sommes issues de l'intéressement, de la participation et, dans certaines limites, celles retirées du compte épargne-temps sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont affectées au plan.

Dans le cadre d'un PERO, les versements volontaires et les versements obligatoires sont déductibles des revenus imposables dans la limite de certains plafonds.

Les plafonds de déduction

La possibilité de déduire les cotisations volontaires versées au titre d’un PER des revenus imposables de l’année du versement est soumise à un certain plafond.

Pour les salariés, ce plafond correspond à la plus importante des 2 sommes suivantes :

• 10 % des revenus professionnels de l'année N-1 (soit 2023) dans la limite de 8 Pass* de l’année N-1, soit un maximum de 35 194 €, pour les versements effectués en 2024 ;
• Ou 10 % du PASS de l’année N-1 (Plafond annuel de la sécurité sociale), soit 4 399 euros si ce montant est plus favorable.

* Pass 2023 : 43 992 €

  Pour les travailleurs non-salariés, le plafond est égal au plus élevé des montants suivants :

• 10 % du PASS de l’année en cours N* (soit 4637 €)
  
  ou :
  
  
• 10 % des bénéfices imposables de l’année en cours N (bénéfices industriels et commerciaux -BIC, bénéfices agricoles - BA, bénéfices non commerciaux - BNC) dans la limite de 8 fois du PASS de l’année N* (maximum déductible de 37 094 €), + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS de l’année N, soit un maximum de 85 780 € (10 % de 370 944 € + 15 % de 324 576 €)

* Pour les versements effectués en 2024 .
Pass 2024 : 46 368 euros.

Quelques exemples d'économies d'impôt*

• Pour un particulier avec un revenu imposable de 35 000 €/an
  Une personne célibataire déclare 35 000 € de revenus professionnels. Sa tranche marginale d'imposition est de 30 %. En plaçant 1 200 € par an (100 € par mois) sur son PER, elle économisera 360 € d'impôts sur le revenu.
  Son effort d'épargne réel sera donc de 840 €.
• Pour un couple avec un revenu imposable de 70 000 €/an
  Un couple déclare 70 000 € de revenus professionnels sur la base d’une imposition commune, sa tranche marginale d’imposition sera de 30 %. En plaçant 3 600 €/an (soit 300 € par mois) sur un PER, ce couple économisera 1 080 € d’impôts sur le revenu.
  Son effort d’épargne réel sera donc de 2 520 €.
• Pour un artisan avec un revenu imposable de 40 000 €/an
  Un artisan célibataire déclare 40 000 € de revenus professionnels. Sa tranche marginale d’imposition est de 30 %. En plaçant 2 400 € par an (soit 200 € par mois) sur son PER, il économisera 720 € d’impôts sur le revenu. Son effort d’épargne réel sera donc de 1 680 €.
• Pour un professionnel libéral avec un revenu imposable de 75 000 €/an
  Un professionnel libéral déclare 75 000 € de revenus professionnels. Il est célibataire. Sa tranche marginale d’imposition est de 30 %. En plaçant 3 000 €/an (soit 250 € par mois) sur son PER, il économisera 900 € d’impôts sur le revenu.
  Son effort d’épargne réel sera donc de 2 100 €.

*Calculs réalisés à partir du simulateur rapide Sapiendo. Les résultats fournis ne sont pas engageants et ne valent ni conseil financier, ni conseil fiscal, ni position émanant de l’administration fiscale.

Différences avec d'autres dispositifs d'épargne "grand public"

Livret d'Epargne Populaire : pas de déductibilité des versements. Les intérêts versés par la banque sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Contrat d’Assurance vie : pas de déductibilité des versements. Les avantages fiscaux s'apprécient à l'occasion :
- des rachats à partir de 8 ans (abattements sur les intérêts intégrés aux sommes retirées),
- de la transmission du capital au bénéficiaire en cas de décès (abattements sur les sommes transmises).

PEA : pas de déductibilité des versements. Les dividendes perçus dans le cadre d’un PEA sont non imposables au moment de leur perception mais entrent dans le calcul des gains du PEA au moment d’un retrait. Le taux d'imposition est de 12,8 % entre 0 et 5 ans de détention. Au-delà de 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.

PEL : pas de déductibilité des versements. Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,80 % d'impôt sur le revenu + 17,20 % de prélèvements sociaux).

La fiscalité du PER est particulière parce qu'incitative. L'avantage des versements volontaires déductibles a été voulu par le législateur, afin de faciliter l’effort d’épargne pour préparer sa retraite. Toutefois, si la fiscalité est allégée pendant la durée d’épargne, il s’agit d’un décalage d’imposition : à la sortie du PER, celle-ci sera due de plein droit.

L'imposition du PER à la sortie

Deux cas sont à envisager.

1 - Si vous avez opté pour la déductibilité de vos versements à l’entrée en phase d'épargne.

Vous avez alors déjà profité d'un avantage fiscal. La fiscalité au moment où vous percevrez votre épargne, à la retraite, dépendra du mode de sortie choisi :

• Sortie en rente
  Votre rente sera taxée à l’impôt sur le revenu (catégorie "pensions et rentes") après un abattement plafonné de 10 %. Elle sera également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 % sur la quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires mais après un abattement en fonction de votre âge lors de la transformation en rente. Ainsi, la part soumise aux prélèvements sociaux sera de :
  - 70 % si vous avez moins de 50 ans au jour du premier versement de votre rente ;
  - 50 % entre 50 et 59 ans ;
  - 40 % entre 60 et 69 ans ;
  - 30 % si vous avez plus de 69 ans.
  
  
• Sortie en capital
  La fiscalité s'applique de deux façons différentes :
  - La part issue de vos versements volontaires est taxée à l’impôt sur le revenu mais exonérée de prélèvements sociaux ;
  - La part représentée par les gains réalisés est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,20 % de prélèvements sociaux).

Quelles stratégies de sortie pour optimiser la fiscalité ?

La sortie en capital est la modalité de sortie la plus susceptible d'impacter votre taxation. Dès lors, il est plutôt conseillé de :

• Choisir la déduction des versements en cas de tranche marginale d’imposition importante. Au moment de la retraite, elle diminuera certainement et la sortie en capital en sera moins coûteuse.
• Lisser votre imposition en optant pour une sortie en capital fractionné sur plusieurs années : vous éviterez ainsi une fiscalité trop forte qu'entraînerait l'augmentation brusque de vos revenus.
• Utiliser le système du quotient qui s’applique aux revenus dits “exceptionnels”, afin de limiter la progressivité de l’impôt lorsque la tranche Marginale d’Imposition augmente fortement.

Quels que soit votre situation et vos objectifs, il est recommandé d'étudier cette question avec un conseiller en gestion de patrimoine.

2 - Si vous n’avez pas déduit vos versements en phase d’épargne

Sortie en capital
Sur les sommes perçues à la sortie :

• Vos versements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
• Les plus-values réalisées (intérêts) sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Sortie en rente
Les sommes perçues à la sortie sont soumises :

• à l’impôt sur le revenu après abattement de 10%,
• et aux prélèvements sociaux après un abattement de 30 % à 70 %, selon les mêmes conditions et tranches d’âge que pour les versements volontaires déductibles.

L'intérêt du PER en termes financiers et patrimoniaux

En matière de performance des placements

 En ce qui concerne la performance financière du PER, elle dépend des unités de compte composant le contrat et de la ventilation de l'épargne sur ces supports. Toutefois, dans la logique de gestion pilotée à horizon du PER, la recherche de gains est plutôt utilisée comme moyen temporaire que comme finalité. A l'approche de la retraite, l'épargne est ainsi rapatriée progressivement depuis les supports dynamiques et risqués vers des supports sécuritaires.

En matière de diversification des investissements

Le PER représente, parmi d'autres, une solution de diversification dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale. Il répond à un objectif de retraite et de sécurisation financière de l'avenir. Il a donc toute sa place à côté d'autres types d'investissements visant des objectifs similaires ou différents : recherche de performance financière, transmission, défiscalisation, sécurité matérielle de la famille (études, enfants, avenir du conjoint) ...

En matière de transmission du patrimoine

Bien que son objectif principal soit la retraite, le PER assurantiel peut, à titre secondaire, selon les évènements de la vie, s’avérer un bon outil de transmission patrimoniale. Si le bénéficiaire désigné au contrat est le conjoint ou le partenaire pacsé, l’épargne constituée lui est transmise sans aucune taxation, exactement comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.

Retrouvez le détail de tous ces avantages dans notre Plan d'Epargne Retraite Gan Nouvelle Vie.

L'intérêt du PER pour les entreprises

Côté employeurs, l'avantage du PERCOL et du PERO

Ces solutions d’épargne retraite font partie des avantages annexes à la rémunération qui comptent en matière de recrutement. Elles peuvent en effet faire la différence auprès de futurs collaborateurs hésitants entre deux entreprises. Elles deviennent dès lors un outil de fidélisation des salariés.

De plus, la mise en place de ces dispositifs est économiquement intéressante puisque l'entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux sur les sommes qu'elle verse :

• Dans le cadre d'un PERCOL, l’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.
• Dans un PERO, les cotisations versées par l’entreprise sont intégralement déductibles de son résultat imposable* et exonérées de charges sociales et ce, dans la limite de plafonds réglementairement définis

Côté employés, un soutien appréciable à leur effort d'épargne

Individuellement, il n'est pas toujours évident de prendre la décision d'épargner sur la durée. Dès lors que votre entreprise installe une solution telle qu'un PERCOL ou un PERO, elle devient partie prenante de la préparation de votre retraite. Ses versements et/ou son abondement viennent soutenir voire booster votre propre effort d'épargne. Cette contribution peut représenter une part importante dans la constitution de votre futur complément de revenus.

Mise en place et gestion du PERCOL et du PERO

Le PERCOL peut être mis en place :

• par conventions ou accords collectifs ;
• par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
• par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
• à la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet de contrat proposé par l'employeur ;
• par décision unilatérale de l'employeur.

La mise en place du PERO est effectuée :

• par conventions ou accords collectifs ;
• par référendum ;
• par décision unilatérale de l'employeur.

L'entreprise est tenue d'informer les salariés de la mise en place d'un PERCOL ou d'un PERO. Elle doit ensuite fournir aux salariés les informations relatives à la gestion du dispositif et communiquer régulièrement sur :

• l'évolution de l'épargne ;
• les performances financières des investissements réalisés ;
• le montant des frais ;
• les conditions de transfert du plan.

Les questions que vous vous posez

Quel est l'intérêt d'un Plan Epargne Retraite ?

L'intérêt majeur du PER est de pouvoir épargner sur la durée pendant sa carrière professionnelle, à titre individuel ou dans le cadre de l’entreprise, pour constituer son futur complément de revenus à la retraite. S'y ajoute un intérêt fiscal appréciable : la possibilité de déduire les versements volontaires de son revenu imposable dans la limite d’un plafond légal annuel.

Quels sont les inconvénients d'un PER ?

Le seul inconvénient du PER qui pourrait être relevé est le blocage des sommes versées jusqu'à la retraite. Mais cela relève de la logique de ce placement par rapport à l'objectif poursuivi. Par ailleurs, il existe des possibilités de sortie anticipée dans les situations suivantes :

• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
• Acquisition d'une résidence principale (ou remise en état suite à catastrophe naturelle)
• Surendettement du salarié
• Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage

Quel est le taux de rendement d'un PER ?

Les rendements varient en fonction des PER proposés sur le marché, mais aussi d'une année sur l'autre. Les taux peuvent être calculés selon différents modes de calcul, dont le courant est le taux annuel brut, soit le taux de rendement avant déduction des frais et avantages fiscaux.

PER ou contrat d’assurance vie : que faut-il choisir ?

Ces deux placements ne doivent pas être opposés. Ils peuvent être parfaitement complémentaires.
A côté d'un PER permettant d'épargner sur la durée avec des sommes bloquées jusqu'à la retraite, il est intéressant de souscrire un contrat d'assurance vie. Vous disposez ainsi d'une solution supplémentaire :
- pour préparer votre retraite. C'est, par exemple, l'intérêt de notre contrat d’assurance vie Gan Prévoyance Retraite Active
- ou pour financer à terme vos autres projets.
... et ce, avec une épargne qui reste à tout moment disponible.

Combien de temps faut-il pour débloquer un PERP ?

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020 car il a été remplacé par le PER. L'épargne constituée sur un PERP est bloquée jusqu'à la retraite (avec les mêmes exceptions de sortie anticipée que pour le PER) ou bien transférable sur un PER.

Où ouvrir un PER?

Vous pouvez ouvrir un PER Individuel auprès de nos conseillers Gan Prévoyance.

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