Quelle est la protection sociale des micro-entrepreneurs ?
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes affilié à un organisme de sécurité sociale en charge de votre protection sociale.
Il s’agit soit de :
- la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), si vous exercez en tant qu’artisan / commerçant ou professionnel libéral non réglementé ;
- la CIPAV, si vous exercez l’une des professions libérales y étant rattachée. Il y en a une vingtaine dont architecte, ingénieur conseil, moniteur de ski, ostéopathe, psychologue, guide-conférencier, ect.
Ces régimes obligatoires vous permettent de bénéficier de la prise en charge de vos frais médicaux, d’un congé maternité, d’une pension de retraite, etc.
En matière de Prévoyance, que vous soyez affilié à la SSI ou à la CIPAV, vous êtes couvert :
- en cas d’arrêt de travail avec le versement d’indemnités journalières dont le montant équivaut à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.(1)
- en cas d’invalidité avec le versement d’une pension dont le calcul diffère selon le régime d’affiliation mais dont le montant représente environ 50 % de vos revenus.
- en cas de décès avec le versement d’un capital et/ou une rente annuelle à votre conjoint et/ou à vos enfants dont les montants sont différents selon le régime d’affiliation.
Quelle est l’utilité d’une assurance prévoyance pour un micro-entrepreneur ?
En tant que micro-entrepreneur, votre protection sociale ne vous protège pas suffisamment en cas d’accident ou de maladie vous empêchant, temporairement ou définitivement, d’exercer votre activité. Or, alors que vos revenus diminuent, des frais professionnels et personnels perdurent, ce qui peut engendrer de lourdes conséquences financières.
Pour pallier ce risque, un contrat d’assurance de prévoyance vous permet :
- Une indemnisation complémentaire à la SSI ou la CIPAV
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la SSI ou la CIPAV, compensent environ 50 % seulement du montant de vos revenus. Et il en est de même pour la pension versée en cas d'invalidité. Une assurance prévoyance permet de compléter ces prestations limitées pour faire face à vos charges et maintenir votre niveau de vie.
En cas de décès, elle assure un capital en plus de celui versé par la SSI ou la CIPAV, qui, à lui seul, ne permet pas de mettre vos proches bénéficiaires à l’abri.
- Une prise en charge dans la durée
Une assurance prévoyance peut vous couvrir jusqu’à 3 ans après le début de votre arrêt de travail alors que les prestations de la CIPAV et la SSI sont limitées dans le temps (au maximum pendant 90 jours pour la CIPAV et pendant 360 jours étalées sur 3 ans pour la SSI).
- Une couverture élargie grâce à des garanties à la carte
Avec une assurance prévoyance, vous pouvez choisir d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie pour vos frais fixes professionnels ou vos frais de remplacement par exemple. Selon les contrats, de nombreux services d'assistance peuvent être inclus comme la prise en charge d'une aide à domicile, la livraison de médicaments ou la garde de vos enfants.
La Prévoyance des micro-entrepreneurs est-elle éligible à la fiscalité Madelin ?
Non, elle ne l’est pas. En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal avantageux. Il ne vous est donc pas possible de profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin.
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?
Le 1er janvier 2016, la loi Pinel a définitivement fusionné les termes « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur ». Si officiellement, le terme « auto-entrepreneur » n’existe plus, il reste toutefois très souvent employé.
Notre offre à la carte pour les micro-entrepreneurs
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Des garanties à la carte !
- En cas d’arrêt de travail :
- Versement d’indemnités journalières.
- Exonération du paiement des cotisations
- Remboursement de vos frais de remplacement (rémunération de votre remplaçant)
- Remboursement de vos frais professionnels (frais fixes : loyer, location de matériel, taxes...)
- En cas d’hospitalisation : versement d'allocations journalières à compter du 1er jour en cas d’accident et après une franchise de 3 jours en cas de maladie ou de maternité.
- En cas d’invalidité : versement d’une rente et/ou un capital en fonction du taux d’invalidité.
- En cas de décès : versement d'un capital pour maintenir le niveau de vie de votre famille et/ou d'une rente éducation pour assurer l'avenir de vos enfants.
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Cette offre est réservée aux créateurs d'entreprise âgés de moins de 55 ans dont la date de création de l’entreprise est inférieure à 3 ans.
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