Transcription : «J'aimerais souscrire une assurance vie, mais j'hésite encore sur le nom du bénéficiaire. Est-ce que je peux le modifier ?»
Interview de Pauline Claus, ingénieure patrimonial chez Groupama Gan Vie, (épisode 36)
La clause bénéficiaire ! Oui, vous pouvez changer le nom. Plusieurs fois même, si vous le souhaitez et sans même que la personne ne soit au courant.
Mais ça ne doit pas être fait à la légère, parce que cette clause est très importante, mais elle est souvent sous-estimée.
La clause bénéficiaire, permet de désigner la personne qui recevra à votre décès le capital que vous que vous aurez placé sur votre contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance ou un contrat d'épargne retraite en PER. L'assurance vie, la prévoyance et l'épargne retraite ont un traitement fiscal privilégié. En cas de décès, les capitaux ne rentrent pas dans la succession, donc il n'y a pas de droit de succession à payer sur les sommes reçues, du moins jusqu'à 152 500 €, ce qui est très avantageux. Au-delà, il y a un peu de droits à payer.
Pour les sommes versées après 70 ans, le traitement fiscal est différent, mais je vous invite à écouter le podcast consacré à ce sujet pour en savoir plus.
Souvent, la clause bénéficiaire par défaut désigne le conjoint ou le partenaire pacsé. Mais vous pouvez désigner qui vous voulez : vos enfants, vos petits-enfants, des amis ou une association. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires avec des pourcentages différents.
Mais la question que vous devez vraiment vous poser, c'est : qui est-ce que je veux protéger, avantager ou aider ?
Il faut bien garder en tête que la personne désignée va court-circuiter les héritiers légaux. Ça peut créer des tensions au sein d'une famille. Par exemple, si vous désignez votre conjoint, ça peut pénaliser vos enfants d'un premier mariage, car les enfants d'un premier lit ne vont pas hériter de votre conjoint actuel. Ça va donc venir gonfler le patrimoine des autres enfants s'il y en a. Ce sont vraiment des questions à se poser, car c'est source de conflits. Il n'est pas rare de voir des héritiers, qui se sentent lésés, saisir le juge pour demander de réintégrer la valeur du contrat dans la succession. Ils invoquent la notion de prime manifestement exagérée. En fait, la clause bénéficiaire, c'est un peu comme un outil patrimonial. Il est important de bien rédiger cette clause pour qu'elle soit en phase avec vos attentes et qu'elle ne soit pas source de contentieux.
Pour bien rédiger votre clause bénéficiaire, il y a beaucoup de possibilités, mais j'aimerais en évoquer deux.
- La première, vous pouvez prévoir une clause bénéficiaire démembrée. Dans ce cas, vous décidez d'attribuer l'usufruit des capitaux au conjoint et la nulle propriété aux enfants. Le jour de votre décès, votre conjoint va pouvoir disposer de l'argent et les nus-propriétaires ne pourront disposer des sommes qu'au décès de l'usufruitier. Concrètement, ils ont un droit sur la succession de l'usufruitier.
- La deuxième possibilité, c'est la renonciation. Vous avez été désigné bénéficiaire, mais le jour du décès de l'assuré, vous pouvez renoncer à toucher le capital. Le capital sera versé directement aux bénéficiaires de grands suivants, par exemple vos enfants ou vos petits-enfants.
Bien évidemment, il existe d'autres façons de faire, mais encore une fois, tout dépend de votre situation. Bref, la clause bénéficiaire est un outil phare de la gestion de patrimoine. Il faut savoir s'en servir, bien comprendre le mécanisme pour bien la rédiger.
Parlez-en à votre conseiller c’est leur métier.
Pauline Claus, ingénieure patrimonial chez Groupama Gan Vie,
Ecoutez notre série de podcasts consacrées à la retraite, l'investissement immobilier et l'évolution des marchés financiers :
Faites le point avec un de nos conseillers !